PREAMBULES

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société GNAMGNAM, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le Siren : 893 390 716, code NAF :4791B, TVA Intracommunautaire : FR80893390716, ayant son siège social au 78, Avenue des Champs-Elysées, BP 562, 75008 Paris et ces clients.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre Gnamgnam et ses Clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées via le site www.gnamgnam.fr. Les CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de GnamGnam. Toute commande de produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

Pour nous écrire/contacter :
Par courrier électronique à contact@gnamgnam.fr
Par téléphone : au 06 28 31 94 18
Par téléphone : au 07 83 94 90 97
Par courrier postale : GNAMGNAM – 78 Avenue des Champs Elysées -BP 562 – 75008 – Paris

 

 

1 – OBJET

La plateforme GnamGnam.fr propose de mettre en relation les utilisateurs (appelés clients) et des épiciers/poissonniers (appelés partenaires). Elle permet:

  • De consulter les produits mis à la vente par les commerçants dans le but de passer commande
  • De payer le montant de la commande auprès du commerçant
  • De Choisir une adresse et une modalité de livraison parmi celles qui sont proposées.

La plateforme GnamGnam.fr à travers son service ne sert que d’intermédiation entre commerçants et clients. Les produits vendus sur son site internet n’appartiennent pas à la société GnamGnam. Notre rôle est uniquement une mise en relation. Nous ne vendons et ne revendons aucun produit. GnamGnam vend les produits référencés dans son site internet au nom et pour le compte des commerçants, qui garantissent entièrement la préparation, le conditionnement et la qualité des produits qu’ils vendent sur la plateforme GnamGnam.fr.

En cas de défaillance de qualité d’un produit, les commerçants assument l’entière responsabilité. Les clients utilisent la plateforme pour consulter et commander les produits des commerçants. L’accès aux services de la plateforme est entièrement libre, sous conditions d’être capable juridiquement et de disposer du matériel informatique adéquat.

 

 

2 – COMMANDES 

Un client n’a pas besoin d’être inscrit au sein de la plateforme pour pouvoir consulter les produits commercialisés au sein de GnamGnam.fr. La consultation des produits ne nécessite aucune information préalable.

Connexion pour passer commande 

Pour toute commande, vous pouvez soit effectuer votre commande sans créer de compte client ou bien, vous créez un compte client que vous utiliserez pour vos commandes futures. Si vous créez un compte client, il sera votre identité au sein de la plateforme. Les informations que vous indiquez (adresse postale, N° de téléphone) sont primordiales pour la livraison.

Etapes pour passer commande :

  • Connexion à www.gnamGnam.fr
  • Création d’un compte utilisateur ou non
  • Choix des produits en fonction de la catégorie et du catalogue du commerçant
  • Vérification des informations du produit
  • Ajout du produit sous forme de favoris (le produit sera conservé dans votre panier)
  • Ajout du produit au Panier
  • Vérifier, valider et payer la commande

Une même commande ne peut pas être passée chez deux commerçants différents. Cela constituerait deux commandes différentes, donc deux factures différentes et deux frais de livraison différents.

Modalités pour passer commande

Il est possible de passer commande :

  • En ligne sur www.gnamgnam.fr
  • Par téléphone en appelant nos services
  • Par E-mail : contact@gnamgnam.fr

Aucune commande adressée à GnamGnam par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lorsque vous passez commande, vous devez confirmer celle-ci conformément aux étapes citées ci-dessus. Voici quelques bonnes pratiques :

  • Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et surtout l’adresse de livraison) ;
  • Valider votre panier ;
  • Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
Modification, annulation d’une commande

Compte tenu de la nature des produits qui sont susceptibles de périmer ou de subir une détérioration accélérée, une fois qu’une commande est réglée par tout moyen de paiement, elle ne peut plus être ni annulée ni modifiée, sauf pour les cas suivants : défaut de conformité, problème de livraison imputable à GnamGnam, ou un problème de disponibilité des produits ou une partie des produits.

 

 

3 – LIVRAISONS 

Tarifs et zones de livraison

Les Produits sont fournis aux tarifs GNAMGNAM en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le  Catalogue de l’épicier/poissonnier, ou le cas échéant, dans les conditions particulières convenues avec ce dernier. Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liées aux écocontributions ou autres taxes. Le prix de référence est celui indiqué sur notre plateforme www.gnamgnam.fr au moment de passation de la commande. Tous nos prix sont affichés en euros et toute taxes comprises. Ils incluent l’éco-participation pour les Produits qui y sont assujettis.  Ils ne comprennent pas le transport, ni les assurances qui restent à la charge du Client. Des frais de livraison sont calculés et facturés en fonction des critères suivants :

 

Commande de la Zone 1

  • Arrondissements Nord de Paris (9-10-17-18-19) : 5, 99 euros (HT)
  •  Arrondissements Centre de Paris (1-2-3-4-5-6-7-8) : 5, 99 euros (HT)
  •  Arrondissements Est de Paris (20-12-11-13) : 7,99 (HT)
  •  Arrondissements Ouest de Paris (20-12-11-13) : 7,99 (HT)

 

Commande de la Zone 2

  • Montreuil (93100) : 8,99 (HT)
  • Bagnolet ( 93170) : 8,99 (HT) 
  • Les Lilas ( 93260) : 8,99 (HT) 
  • Prés-Saint-Gervais (93310) : 8,99 (HT) 
  • Pantin (93500) : 8,99 (HT) 
  • Aubervilliers (93300) : 8,99 (HT) 
  • Saint-Denis (93200) : 8,99 (HT) 
  • Saint-Ouen (93400) : 8,99 (HT) 
  • Clichy-La-Garenne (92110) : 8,99 (HT) 
  • Levallois-Perret (92300) : 8,99 (HT) 
  • Neuilly-Sur-Seine (92200) : 8,99 (HT) 
  • Puteaux (92800) : 8,99 (HT) 
  • Vincennes (94300) : 8,99 (HT) 

 

Commande de la Zone 3

  • Départements (91-95-77-78) : 8,99 (HT) 
  • Département (92-Hors villes de la zone 2)  : 8,99 (HT) 
  • Département (93-Hors villes de la zone 2) : 8,99 (HT) 
  • Département (94-Hors villes de la zone 2) : 8,99 (HT) 

 

Commande de la Zone 4

  • En dehors d’Ile de France (France Métropolitaine) : 14,99 (HT) 

 

Conditions de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés selon les conditions suivantes :

  • Zone 1 & 2  : toute commande enregistrée avant 16h 00, la livraison sera effectuée dans un délai de 24h ;
  • Zone 3 : toute commande enregistrée entre Samedi et Mardi, sera livrée le Mercredi ; Toute commande enregistrée entre Mercredi et Vendredi, sera livrée le Samedi. Le délai de livraison sera communiqué par le livreur dès la validation de la commande.
  • Zone 4 : En dehors d’Ile de France (France Métropolitaine) : toute commande enregistrée, la livraison sera effectuée dans un délai de 72 heures.

Les délai de livraison de chaque commande sont variables en fonction des zones. Les livraisons sont effectuées du lundi au Samedi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés. Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, GNAMGNAM ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison sur les zone 1 & 2 n’excédant pas 24-48 heures. 72 heures sur les zones 3 & 4.

En cas de retard supérieur à 72 heures, le Client pourra demander l’annulation de la commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront alors restitués par GNAMGNAM. La responsabilité de GNAMGNAM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au client ou en cas de force majeure.

Modalités de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Veillez indiquer les bonnes informations pour vos livraisons. GNAMGNAM s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité. Dans tous les cas, vous serez alertés de l’heure de passage du livreur. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires certifiés de renommée nationale et régionale :

  • Stuart pour les zones 1 & 2
  • Anytime pour la zone 3
  • Chronofresh pour la zone 4 (hors Ile de France)

 

Garantie et responsabilité de GnamGnam

Lors de la réception des Produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. Si les produits sont défectueux lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves (prendre en photo les produits par exemple) conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce.

Le client disposera d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés pour effectuer, par écrit ou via notre adresse mail de contact : contact@gnamgnam.fr, une réclamation. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client. GNAMGNAM s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Retours de commande 

Le retour d’un produit doit se faire selon les conditions suivantes :

  • Le Client doit adresser à GNAMGNAM une demande de retour dans un délai maximal de quinze jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande concernée
  • Le Produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine non altéré
  • Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du client (Sauf si le produit est défectueux ).

 

 

4 – PAIEMENT 

les modes de paiement ci-dessous peuvent etre proposés pour tous vos achats:

  • Carte bancaire : Visa, American Express, MasterCard
  • Paiement par Paypal : vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Pour tout autre mode de règlement, vous êtes invités à contacter nos services: contact@gnamgnam.fr. L’encaissement des sommes dues d’une commande est automatique.

Généralités

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, GNAMGNAM peut invalider une commande  dans l’hypothèse où :

  • Le client n’utilise pas les modes de paiement proposés par GNAMGNAM
  • L’une de vos précédentes commandes a fait l’objet d’un litige relatif au paiement d’une commande
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Promotions : Le Client pourra bénéficier des promotions sur les tarifs GNAMGNAM, en fonction des quantités acquises ou livrées.

 

 

5 – PRODUITS 

Tous les produits venus sur notre plateforme sont conformes aux normes de la loi en vigueur et dans toute l’union européenne.

Disponibilités des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où un Produit se révèlerait indisponible, GNAMGNAM vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Poids des produits

Chaque produit est vendu au poids ou par l’unité. Le nombre de kilogramme commandé peut parfois différer de celui qui sera validé par le commerçant, car des arrondis pourraient intervenir pour certains produits comme le poisson. On ne peut pas vendre un demi poisson. On le pourrait dans la pratique, mais cela reviendrait à le découper, ce qui ne serait pas arrangeant pour le commerçant. Lorsque l’arrondi porte aux quantités inférieures, le client se verrait rembourser la différence par un ajustement de prix ou par un avoir sur ses futures commandes. Lorsque l’arrondi est proche des quantités supérieures, le commerçant demandera l’aval du client avant de le rajouter, qui sera bien évidemment facturées au client. Sans réponse de la part du client, le commerçant passera à l’arrondi inférieur.

 

 

6 – EPICIERS/POISSONIERS

Création et utilisation d’un compte GnamGnam Pro

Epiciers, Poissonniers, chacun est libre de solliciter nos services en vue d’un partenariat conformement aux principes d’utilisation de Gnamgnam.fr.

Facturations

Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société GnamGnam. Les paiements bancaires transitent par la société STRIPE, qui offre des services qui permettent aux plateformes d’e-commerces et aux commerçants de gérer des entreprises et d’effectuer des transactions et des paiements en ligne en toute sécurité. Pour consulter les CGU de STRIPE : Privacy Policy – France | Stripe | France.

Adresse Postale de STRIPE :
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Destinataire: Stripe Legal

Conformité  des produits

L’article L217-4 du code de la consommation oblige qu’un « vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Le client a toute la possibilité de retourner aux commerçants les produits qui s’avèreront non conformes. La non-conformité peut être liée à la dégradation physique d’un produit, à l’expiration de la date limite de consommation, ou tout simplement un produit différent à celui auquel il s’attendait. Le client doit être capable de justifier cette non-conformité par des images envoyées à la société GnamGnam ou au commerçant. Tout frais qu’engendrera cette opération ne sera pas à la charge du client.

 

 

7 – LITIGES

Les présentes CGU doivent être interprétées conformément au droit français. En cas de litiges entre un client et la société GnamGnam ou un commerçant, le client doit s’adresser en priorité à la société GnamGnam pour trouver une solution à l’amiable.Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. GnamGnam adhère au médiateur du e-commerce (Fédération du e-commerce et de la vente à distance 60 Rue La Boétie – 75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr). Le médiateur ne peut être saisi qu’après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable avec la société GnamGnam ou le commerçant (démarches écrites pour preuve). A défaut de résoudre le problème à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

8 – DONNEES PERSONNES

Dans le cadre de l’exécution du contrat, GNAMGNAM est amenée à collecter des données personnelles relatives au client ou à ses employé(e)s, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

9 – LOI APPLICABLE  & LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

10 – FORCE MAJEURE

GNAMGNAM ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

11 – TERMINOLOGIE

  • Plateforme, ici la plateforme désigne Gnamgnam.fr
  • Utilisateur, désigne toute personne qui accède aux services de GnamGnam.fr dans le but ou non de procéder à un achat. L’utilisateur peut devenir client lorsqu’il concrétise sa visite internet par un acte d’achat.
  • Membre, est appelé membre tout utilisateur s’inscrivant à travers ses coordonnées dans le site de Gnamgnam.fr dans le but de consulter les produits et de passer commande.
  • Espace personnel, environnement dédié à un membre dans la plateforme, lui permettant d’accéder à son compte et d’utiliser les services de paiement.
  • Page de paiement, c’est la page sécurisée par le prestataire monétique de GnamGnam.fr
  • Partenaire, désigne les commerçants avec lesquels GnamGnam a signé un contrat de partenariat dans le but de vendre leurs produits par le canal de gnamgnam.fr. Sont susceptibles également d’être appelés partenaires, toutes les sociétés fournisseurs dont nous ferons appels pour la réalisation de notre mission de mise en relation (livraisons, emballages, informaticiens, etc.)
  • Commande, désigne l’acte par lequel un membre de Gnamgnam.fr concrétise sa visite par un acte de réservation de produits auprès d’un commerçant. Cet acte se traduit par un paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal ou autres moyens de paiement).
  • Données personnelles, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

 

12 – ACCEPTATION DES CGU

L’acceptation des présentes conditions générales se traduira par l’acceptation d’une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être partielle, elle est pleine et entière sans aucune réserve. Tout utilisateur ne souhaitant pas accepter ces CGU ne pourra pas utiliser les services de la plateforme.

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